Une réunion publique sur le PLU aura lieu Le Mercredi 26 mars à 18h30 à l’espace Pierre Derennes. Cette réunion constitue un point d’étape de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU concerne tous les parcais à titre collectif et/ou individuel.
Le PLU, à quoi ça sert ?
Dans un processus au long cours (réunion publique de lancement le 30 octobre 2023), rappelons que le projet de PLU propose en particulier un prévisionnel d’environ 200 logements supplémentaires en 10 ans avec les questions associées :
- Quelle orientation sur l’avenir de la commune à 10 ans ?
- A quels endroits est-il prévu de faire de nouveaux lotissements, avec quelle densité de construction, selon quel calendrier ?
- Dans quelles conditions des constructions nouvelles sont possibles en zone urbanisée ?
- Quel impact sur le projet de PLU de la loi climat et résilience et sa cible du « zéro artificialisation nette en 2050 », de la loi littoral, du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Golfe du Morbihan et de la charte du Parc Naturel Régional (PNR)?
- Quelles conséquences de l’annulation du SCOT par la cour administrative d’appel de Nantes ce 18 mars 2025 ?
- Comment ce projet prend en compte les zones humides et la préservation de l’environnement ? Quelles conséquences sur la « Trame Verte et Bleue » ?
- Quel impact sur la gestion des eaux pluviales, sur les nouveaux besoins en infrastructures, sur les services aux habitants ?
- Quelle incidence sur le cadre de vie parcais ?
Comment faire du renouvellement urbain en limitant ses impacts et en préservant l’esprit village ?
LE PLU, Comment ça marche ?
Le Projet de PLU contient différents éléments :
- Une synthèse complétée d’un « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (PADD) qui exprime les orientations du Conseil municipal pour le PLU : niveau d’ambition de constructions nouvelles, de développement économique attendu, modalités de préservation de l’environnement ;
- Le règlement écrit et graphique, avec l’évolution du zonage et des exigences d’aménagement associées ;
- Différentes annexes, notamment les documents relatifs à la gestion des eaux usées et pluviales, les servitudes, le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Une définition du zonage qui a ses propres « codes ». Selon le PLU actuel, on distingue :
Les zones urbaines dites «zones U» : correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones à urbaniser dites «zones AU» : correspondent à des secteurs de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation, sous réserve de compatibilité avec le document d’orientations d’aménagement.
Les zones agricoles et aquacoles dites «zones A» : correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ainsi que des secteurs, terrestres ou maritimes présentant un potentiel pour l’ostréiculture ou l’aquaculture.
Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole, aquacole et ostréicole.
Les zones naturelles et forestières dites «zones N» : Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Définition des Zones pour Le Tour du Parc :
| Ua | Urbanisation patrimoniale du bourg, des villages et hameaux, existante |
| Ub – 1AUb | Urbanisation périphérique de «1° couronne», existante et future (à urbaniser) |
| Uc – 1AUc | Urbanisation périphérique sensible existante et future (à urbaniser) |
| Ud | Urbanisation limitée de Pen Cadenic |
| 1AUe | Urbanisation à vocation d’équipement, commerces et services |
| Nh | Urbanisation périphérique des hameaux |
| Ul | Urbanisation d’équipements et de Loisirs, existante |
| Uip | Urbanisation à vocation portuaire |
| Aa | espace Agricole traditionnel |
| Ab | espace Agricole sans implantation nouvelle de siège d’exploitation |
| Ac | espaces Aquacoles du domaine terrestre |
| Ao | espaces Aquacoles du domaine maritime |
| Nl | espace Naturel de Loisirs |
| Na | espace Naturel |
| Nzh | espace Naturel de protection des zones humides |
| Nds | espace de protection du littoral |
Un calendrier évolutif
Suite à la présentation publique du 30 octobre 2023, la réunion publique du 26 mars 2025 constitue un point d’étape ;
Elle a été précédée par l’adoption du projet actualisé du PADD par le Conseil municipal du 6 mars ;
Elle devrait être suivie des étapes suivantes :
arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal
Fin de l’examen du projet de PLU par les « Personnes Publiques Associées » (Préfet, Département, Région, GMVA…) qui émettent un avis ;
Enquête publique : consultation du PLU en mairie, possibilité pour les parcais de formuler des demandes particulières ;
Le Commissaire enquêteur en charge de l’enquête remet son rapport
Le Conseil municipal modifie éventuellement le PLU suite aux observations des Personnes Publiques Associées et du Commissaire enquêteur ;
Enfin, le Conseil municipal adopte le PLU
A voir quelles seront les éventuelles conséquences de l’annulation du SCOT par la cour administrative d’appel de Nantes ce 18 mars 2025 sur le calendrier d’adoption du PLU ?
le recours est possible sur une période de 2 mois, à titre gracieux devant le maire ou auprès du tribunal administratif ;
le PLU est opposable aux tiers. Une version dématérialisée devrait alors être consultable sur le site internet de la mairie
Pour aller plus loin :
- Le PLU de 2013 est consultable dans son intégralité sur le site officiel de la mairie ( suivez ce lien vers la section Urbanisme / Regles d’Urbanisme / PLU ) ;
- Le PLU en cours de révision est consultable en mairie avec son cahier de « doléances » ;
- Peuvent également être consultés sur le site de la mairie le PPRL de la Presqu’ile de Rhuys de 2014 ainsi que le SCOT de GMVA 2020 (lien direct sur le site de GMVA).
- Une carte des zones exposées à l’élévation du niveau de la mer à marée haute sur notre commune
- Une carte sur géoportail avec quelques données utiles pou comprendre le contexte du PLU (trait de côte, zones Natura 2000, …)
Vous êtes perdu avec tous ces acronymes ?
C’est normal, voici un petit lexique :
| GMVA | Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération |
| MOS | Mode d’Occupation des sols |
| OAP | Orientations d’Aménagement et de Programmation |
| PADD | Projet d’Aménagement et de Développement Durable |
| PLU | Plan local d’urbanisme |
| PNR | Parc Naturel Régional (du Golfe du Morbihan) |
| PPA | Personnes Publiques Associées : Préfet, Département, Région, GMVA… |
| PPRL | Plan de Prévention des Risques Littoraux |
| SCOT | Schéma de Cohérence Territorial (de GMVA) |
| SRCE | Schéma Régional de Cohérence Ecologique |
| ZNIEFF | Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique |