La Concertation Citoyenne au Tour du Parc

L’échelle de participation de Sherry R. Arnstein a été publiée en 1969 dans un article intitulé « A Ladder of Citizen Participation » (littéralement : « Une échelle de la participation citoyenne ») dans la revue américaine Journal of the American Planning Association. À cette époque, les États-Unis sont en pleine effervescence sociale : luttes pour les droits civiques, contestations contre les inégalités, demandes de justice sociale, mouvements pour plus de démocratie participative… Arnstein, fonctionnaire et urbaniste, réagit face à ce qu’elle observe : une participation des citoyens souvent superficielle, voire manipulée, dans les processus de décision politique et urbanistique.

Elle conçoit alors une échelle pour illustrer les différents niveaux de participation, de la non-participation à un réel pouvoir citoyen.
Cette échelle comprend 8 niveaux, répartis en trois groupes :

• la non-participation (niveaux 1 et2) : la participation est illusoire. Le but n’est pas d’impliquer les citoyens, mais de les contrôler ou de simuler un dialogue.
• la participation symbolique -ou de façade- (niveaux 3 à 5) : Le pouvoir reste chez les autorités, mais les citoyens peuvent exprimer leur avis, sans réelle influence.
• la participation réelle (niveaux 6 à 8) : les citoyens ont un pouvoir concret dans le processus de décision

De cette analyse on retient aujourd’hui souvent l’échelle simplifiée ci-dessous , proposant quatre ou cinq grands degrés d’association des participants à une démarche, en fonction de leur niveau d’association à la décision :

1. l’information, n’est pas de la participation à proprement parler, mais elle constitue un socle de base indispensable pour pouvoir mobiliser et échanger sur une stratégie ou une démarche ; cette information doit être transparente et pertinente. (ex. : réunions publiques d’information). Les démarches de sensibilisation s’inscrivent dans cette même perspective, visant à partager de l’information, des éléments de diagnostic, à faire prendre conscience de certaines évolutions, pour donner des clefs et des envies d’agir
2. La consultation est un recueil d’avis : il s’agit de recevoir les avis des citoyens ou parties prenantes du projet. Ces contributions peuvent être prise ou non en compte, sans nécessaire retour ou argumentation du décisionnaire (ex. référendum, enquêtes, conseils de quartier…).
   
3. La concertation est le premier niveau qui permet aux citoyens d’avoir une part d’influence et qui constitue une « participation » effective. Elle suppose une relation où on échange des visions, des expertises, des arguments, et où on commence à construire collectivement un point de vue et des propositions. Elle exige de rendre compte de la façon dont on a pris en compte (ou pas) les contributions pour faire évoluer le projet.
4. La co-construction repose sur le principe d’une construction collective, d’une co-élaboration d’un projet entre habitants, élus ou acteurs concernés par le projet plus généralement.
5. Enfin la co-décision représente le stade ultime de partage du pouvoir de décision, ou du moins qui tend vers cet objectif (le système représentatif actuel laissant de toute façon la décision dans les mains des élus, pour les projets portés par la puissance publique). 

Pourquoi cette échelle est importante ?

• Elle dénonce les fausses formes de participation.
• Elle encourage à viser des formes plus justes, transparentes et démocratiques de participation.
• Elle est encore largement utilisée aujourd’hui pour analyser les démarches participatives, en urbanisme, politiques publiques, éducation, etc.

Pour approfondir : cet article de la revue « Lien Social et Politiques » ;